AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Novembre 2010 - n° 43Prise en compte des indemnités journalières maternité dans le salaire de référence retenu pour le calcul des pensions de retraite

Prise en compte des indemnités journalières maternité dans le salaire de référence retenu pour le calcul des pensions de retraite

D.O Actualité - 26 Novembre 2010 - n° 43

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L. n° 2010-1330, 9 nov. 2010, art. 98 (Journal Officiel 10 Novembre 2010) Afin d'améliorer la prise en compte des interruptions de carrière liées à la maternité dans le calcul du droit à la retraite des assurées du régime général, les indemnités journalières de maternité seront retenues dans le salaire annuel moyen de référence. Cette mesure sera applicable aux indemnités journalières versées dans le cadre des congés de maternité qui débuteront à compter du 1er janvier 2012. Les femmes bénéficient (...)

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N°43 . 2010-11-26


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