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Renforcement de l'information des assurés sur leurs droits à retraite

D.O Actualité - 26 Novembre 2010 - n° 43

EXTRAIT *

L. n° 2010-1330, 9 nov. 2010, art. 6 (Journal Officiel 10 Novembre 2010) Afin d'améliorer le droit à l'information des assurés sur leurs droits à retraite, trois nouveaux dispositifs seront instaurés : une obligation d'information des primo-cotisants, un entretien d'information individuel et, une information spécifique des futurs expatriés. Les dispositifs existants – relevé de situation individuelle et estimation indicative globale – seront renforcés. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier (...)

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N°43 . 2010-11-26


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