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Autres mesures diverses relative à l'assurance vieillesse

D.O Actualité - 26 Novembre 2010 - n° 43

EXTRAIT *

L. n° 2010-1330, 9 nov. 2010, art. 14, 15, 42 et 96 (Journal Officiel 10 Novembre 2010) Parmi les autres mesures de la loi portant réforme des retraites, nous relèverons également : la consécration du rôle d'interlocuteur unique de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'affiliation volontaire des expatriés pour les demandes d'adhésion présentées à compter du 1er mars 2011 ; l'assouplissement des conditions d'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour les parents (...)

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N°43 . 2010-11-26


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