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Renforcement des pouvoirs de l'AMF

D.O Actualité - 26 Novembre 2010 - n° 43

EXTRAIT *

L. n° 2010-1249, 22 oct. 2010, art. 1er, 2, 5, 6 et 7 (Journal Officiel 23 Octobre 2010) La loi de régulation bancaire et financière modifie les attributions de l'Autorité des marchés financiers et renforce son pouvoir de sanction. Parallèlement, elle crée le Conseil de régulation financière et du risque systémique. La crise financière a mis en lumière de nombreuses lacunes : manque de détection des risques, autorités ne disposant pas des pouvoirs nécessaires pour prendre les mesures imposées par (...)

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N°43 . 2010-11-26


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