AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Novembre 2011 - n° 43Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 par le Sénat

Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 par le Sénat

D.O Actualité - 24 Novembre 2011 - n° 43

EXTRAIT *

Sénat, 23 nov. 2011 (2e séance) Le Sénat a adopté, le 23 novembre 2011, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2012. La plupart des amendements déposés sur ce texte ont été adoptés contre l'avis du Gouvernement. Dès lors, il ne nous est pas apparu nécessaire de présenter le détail des mesures issues du vote. Les quelques amendements ayant recueilli l'avis favorable du Gouvernement présentent quant à eux un faible intérêt pour nos lecteurs. Notons qu'à l'instar du (...)

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N°43 . 2011-11-24


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