À noter également

D.O Actualité - 24 Novembre 2011 - n° 43

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : le lancement, par les ministres du Budget et de la Culture, d'une mission d'accompagnement du secteur du livre pour le passage de 5,5 à 7 % du taux réduit de TVA ; Cette mission s'attachera en particulier à faciliter, en concertation avec l'ensemble de la filière, la mise en oeuvre des modifications du prix des ouvrages décidées par les éditeurs, du point de vue notamment de l'adaptation des systèmes informatiques des professionnels et de l'information (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°43 . 2011-11-24


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement