AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Novembre 2011 - n° 43Clarification administrative du régime social des sommes ou avantages octroyés aux salariés par un tiers à l'employeur

Clarification administrative du régime social des sommes ou avantages octroyés aux salariés par un tiers à l'employeur

D.O Actualité - 24 Novembre 2011 - n° 43

EXTRAIT *

Circ. intermin. n° DSS/5B/2011/415, 9 nov. 2011 : site www.circulaires.gouv.fr Tout en apportant des précisions utiles, l'Administration fait le point sur le régime social des sommes et avantages versés à des salariés par des tiers à l'employeur, applicable à compter du 1er novembre 2011. Le principe est celui de l'assimilation de ces sommes ou avantages à une rémunération soumise à cotisations sociales dès lors qu'ils sont versés par une personne qui n'est pas l'employeur du salarié, peu important (...)

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N°43 . 2011-11-24


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