AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 24 Novembre 2011 - n° 43Tarif des annonces et insertions publiées au Journal officiel à compter du 1er janvier 2012

Tarif des annonces et insertions publiées au Journal officiel à compter du 1er janvier 2012

D.O Actualité - 24 Novembre 2011 - n° 43

EXTRAIT *

A. 17 nov. 2011 : Journal Officiel 19 Novembre 2011 À compter du 1er janvier 2012, la rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : Le nouvel arrêté reprend les chiffres fixés pour 2011. déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 : déclaration de création d'association, forfait fixé à 44 € ; déclaration de modification d'association, forfait fixé à 31 € ; déclaration d'associations dont l'objet (...)

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N°43 . 2011-11-24


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