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D.O Actualité - 24 Novembre 2011 - n° 43

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1. Parmi les autres actualités juridiques nous relèverons également : l'arrêté modifiant, à compter du 1er janvier 2012, le montant de la redevance fixée par l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers ; Le droit fixe dû au titre de la conservation du double original de l'image numérisée des déclarations passe à 1 € par déclaration transmise (V. D.O Actualité 8/2011, n° 16, § 1). (A. 7 nov. 2011 : Journal Officiel 19 Novembre 2011) la présentation, par le Médiateur du crédit, du (...)

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N°43 . 2011-11-24


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