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Précisions administratives sur la réforme de la médecine du travail

D.O Actualité - 22 Novembre 2012 - n° 43

EXTRAIT *

Circ. DGT n° 13, 9 nov. 2012 Dans une circulaire du 9 novembre 2012 mise en ligne le 15 novembre 2012 sur le site internet www.circulaire.legifrance.gouv.fr, la Direction générale du travail (DGT) présente de manière détaillée la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, issue de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 (V. D.O Actualité 31/2011, n° 13, § 1 et s.) et de ses décrets d'application (V. D.O Actualité 7/2012, n° 9, § 1 et s.), entrée en vigueur le 1er juillet (...)

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N°43 . 2012-11-22


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