AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Novembre 2013 - n° 43Adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014

Adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014

D.O Actualité - 21 Novembre 2013 - n° 43

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 15 nov. 2013 (2e séance) L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le vendredi 15 novembre, la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (articles fiscaux non rattachés). L'adoption de la première partie du budget est intervenue le 22 octobre dernier (V. D.O Actualité 39/2013, n° 1, § 1 et s.). L'ensemble du projet a été adopté en séance publique le mardi 19 novembre 2013. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ou supprimés (...)

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N°43 . 2013-11-21


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