AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Novembre 2013 - n° 43Présentation du projet de loi pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Présentation du projet de loi pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

D.O Actualité - 21 Novembre 2013 - n° 43

EXTRAIT *

Cons. min., communication 13 nov. 2013 ; AN, projet n° 1548, 13 nov. 2013 Le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a présenté au Conseil des ministres du 13 novembre 2013 un projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Le texte, déposé le même jour sous le n° 1548 à l'Assemblée nationale, est actuellement examiné par la commission des affaires économiques. Le texte intégral du projet de loi peut être consulté à partir de la page d'accueil du site (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°43 . 2013-11-21


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement