AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Novembre 2013 - n° 43Commentaires administratifs des règles de facturation applicables depuis le 1er janvier 2013

Commentaires administratifs des règles de facturation applicables depuis le 1er janvier 2013

D.O Actualité - 21 Novembre 2013 - n° 43

EXTRAIT *

BOI-TVA-DECLA-30-20, 18 oct. 2013 BOI-TVA-DED-40-10-10, 18 oct. 2013 BOI-ANNX-000460, 18 oct. 2013 BOI-CF-COM-10-10-30, 18 oct. 2013 BOI-CF-COM-20-10, 18 oct. 2013 L'Administration a commenté l'ensemble des dispositions transposant en droit interne la directive n° 2010/45/UE du 13 juillet 2010 relative aux règles de facturation de la TVA. Ces dispositions, qui ont en particulier pour effet de libéraliser les modalités de facturation électronique, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013. Nous (...)

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N°43 . 2013-11-21


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