AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Novembre 2013 - n° 43Aménagement de certaines obligations des organismes agréés et des experts-comptables conventionnés à compter du 1er janvier 2014

Aménagement de certaines obligations des organismes agréés et des experts-comptables conventionnés à compter du 1er janvier 2014

D.O Actualité - 21 Novembre 2013 - n° 43

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D. n° 2013-1034, 15 nov. 2013 : Journal Officiel 17 Novembre 2013 Le délai dans lequel les centres de gestion et associations agréés et les professionnels de l'expertise comptable autorisés et conventionnés doivent transmettre le dossier de gestion à leurs clients ou adhérents sera, à compter du 1er janvier 2014, porté de 6 à 9 mois pour les adhérents et clients dont l'exercice comptable est clôturé en cours d'année, comme pour ceux dont l'exercice coïncide avec l'année civile. Par ailleurs la télétransmission (...)

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N°43 . 2013-11-21


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