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D.O Actualité - 21 Novembre 2013 - n° 43

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la fixation par l'administration des douanes des taux de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis ; La circulaire est accessible à l'adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8675.pdf. (DA Douanes n° 13-038, 14 oct. 2013 : BOD n° 6996 31 oct. 2013) l'ouverture par la Commission européenne d'une procédure d'infraction contre la France pour défaut (...)

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N°43 . 2013-11-21


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