À noter également

D.O Actualité - 21 Novembre 2013 - n° 43

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté du 30 mai 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des OPCA pour les demandes d'agrément qui devaient être déposées avant le 1er septembre 2011 par les OPCA souhaitant bénéficier d'un agrément au 1er janvier 2012 (V. D.O Actualité 25/2011, n° 14, § 1 et s.), le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie n'ayant pas été préalablement consulté ; Rappelons (...)

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N°43 . 2013-11-21


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