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D.O Actualité - 21 Novembre 2013 - n° 43

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1. On relèvera également dans l'actualité juridique : la publication de la loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ; La loi ratifie plusieurs ordonnances prises sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie. Elle habilite également le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances toute mesure législative visant notamment à étendre et adapter, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, des (...)

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N°43 . 2013-11-21


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