AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Novembre 2014 - n° 43Adoption par l'Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015

Adoption par l'Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015

D.O Actualité - 20 Novembre 2014 - n° 43

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 18 nov. 2014 (1re séance) L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 18 novembre 2014, en première lecture, la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015. La première partie a été adoptée le 21 octobre 2014 (V. D.O Actualité 39/2014, n° 1). Nous présentons à l'issue de ce vote, les articles nouveaux ou modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Le Sénat débute l'examen du projet le 20 novembre (...)

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N°43 . 2014-11-20


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