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Désaccord de la CMP sur le PLFSS 2015 après son adoption par le Sénat en 1re lecture

D.O Actualité - 20 Novembre 2014 - n° 43

EXTRAIT *

Sénat, texte n° 24, 14 nov. 2014 ; CMP, désaccord 18 nov. 2014 Le Sénat a adopté en première lecture, le 14 novembre 2014, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, après avoir apporté des modifications au texte voté par l'Assemblée nationale (V. D.O Actualité 40/2014, n° 1, § 1). La commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie le 18 novembre, n'a pu parvenir à un accord sur les dispositions restant en discussion. Le texte issu du Sénat est en conséquence soumis pour (...)

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N°43 . 2014-11-20


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