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D.O Actualité - 20 Novembre 2014 - n° 43

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1. On relèvera également dans l'actualité sociale : la détermination du régime de collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les DOM, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ; (D. n° 2014-1378, 18 nov. 2014 : Journal Officiel 20 Novembre 2014) l'agrément de l'avenant n° 1 à la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, relatif à la prise en charge du différé d'indemnisation applicable aux bénéficiaires des annexes VIII et X (intermittents et artistes du spectacle) ; (...)

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N°43 . 2014-11-20


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