AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Octobre 2015 - n° 43Adoption par l'Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2016

Adoption par l'Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2016

D.O Actualité - 22 Octobre 2015 - n° 43

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 20 oct. 2015 (1re séance) L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 20 octobre 2015, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Nous présentons à l'issue de ce vote, les articles nouveaux ou modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Les mesures fiscales et sociales de la seconde partie du PLF 2016 (articles non rattachés) seront examinées par les députés à compter (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°43 . 2015-10-22


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement