AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Octobre 2015 - n° 43Adhésion à un organisme de gestion agréé : cas d'application immédiate des avantages fiscaux

Adhésion à un organisme de gestion agréé : cas d'application immédiate des avantages fiscaux

D.O Actualité - 22 Octobre 2015 - n° 43

EXTRAIT *

BOI-DJC-OA-20-30-10-10, 7 oct. 2015, § 60 ; BOI-DJC-OA-20-30-10-20, 7 oct. 2015, § 220 à 290 À défaut d'avoir été adhérent d'un centre de gestion ou d'une association agréés pendant toute la durée de l'exercice ou de l'année concernée, l'adhésion produit tout de même immédiatement ses effets sur le plan fiscal dans certains cas prévus par la loi. Toutefois, l'Administration admet, sous conditions, que les effets fiscaux de l'adhésion à un centre de gestion ou une association agréés soient également (...)

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N°43 . 2015-10-22


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