AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Octobre 2015 - n° 43Assouplissement du calendrier de généralisation de la DSN pour les TPE/PME

Assouplissement du calendrier de généralisation de la DSN pour les TPE/PME

D.O Actualité - 22 Octobre 2015 - n° 43

EXTRAIT *

Min. Fin. et Aff. soc., communiqué 14 oct. 2015 ; www.dsn-info.fr, actualité 16 oct. 2015 Le calendrier de généralisation de la DSN est assoupli pour garantir sa montée en charge dans des conditions sécurisées. Un nouveau calendrier d'entrée progressive en DSN sera prochainement proposé en faveur des TPE et PME, dans le cadre du PLFSS pour 2016, pour permettre sa généralisation d'ici juillet 2017 à l'ensemble des entreprises. Dans un communiqué conjoint du 14 octobre 2015 des ministères des Finances (...)

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N°43 . 2015-10-22


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