AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Octobre 2015 - n° 43Définition des modalités de validation « gratuite » de trimestres d'assurance vieillesse pour les stagiaires de la formation professionnelle

Définition des modalités de validation « gratuite » de trimestres d'assurance vieillesse pour les stagiaires de la formation professionnelle

D.O Actualité - 22 Octobre 2015 - n° 43

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D. n° 2015-1240, 7 oct. 2015 : Journal Officiel 8 Octobre 2015 ; Min. Aff. soc., communiqué 8 oct. 2015 Pour améliorer la situation des bénéficiaires de stages de la formation professionnelle ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage, l'article 31 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a prévu de considérer comme des « périodes assimilées » d'assurance vieillesse, toutes les périodes de stages de formation professionnelle continue donnant lieu (...)

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N°43 . 2015-10-22


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