AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 22 Octobre 2015 - n° 43Précisions sur les nouvelles règles de déclaration des rémunérations et de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO applicables au 1er janvier 2016

Précisions sur les nouvelles règles de déclaration des rémunérations et de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO applicables au 1er janvier 2016

D.O Actualité - 22 Octobre 2015 - n° 43

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Circ. AGIRC-ARRCO n° 2015-8-DRJ, 18 sept. 2015 Dans une circulaire commune du 18 septembre 2015, l'AGIRC et l'ARRCO précisent les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2016 en matière de paiement des cotisations de retraite complémentaire (mensualisation) et de déclaration des rémunérations (en vue de la mise en oeuvre de la DSN). Issues de l'ANI AGIRC-ARRCO du 13 mars 2013, ces nouvelles mesures ont en effet nécessité une adaptation des textes régissant les procédures de déclaration (...)

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N°43 . 2015-10-22


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