Troisième tableau 2006

D.O Actualité - 30 Novembre 2007 - n° 44

EXTRAIT *

Journal Officiel 25 Novembre 2007 Le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2006 ainsi qu'un avis modificatif relatif au deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2006 ont été publiés au Journal Officiel 25 Novembre 2007 (p. 19255, texte n° 15). Ces documents peuvent être consultés sur notre site internet (www.lexisnexis.fr, espace LexisNexis (...)

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N°44 . 2007-11-30


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