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Aménagement de la prime pour l'emploi

D.O Actualité - 9 Décembre 2008 - n° 44

EXTRAIT *

L. n° 2008-1249, 1er déc. 2008, art. 12, 2° et 7° (JO 3 déc.) Le présent article prévoit d'imputer, selon certaines modalités, les sommes versées au titre du RSA sur le montant de la prime pour l'emploi. En outre, les mécanismes de versement anticipé (acompte ou versement mensuel) de la prime pour l'emploi sont supprimés. Ces dispositions s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2009. La prime pour l'emploi est versée aux salariés les plus modestes afin d'augmenter leurs revenus (...)

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N°44 . 2008-12-09


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