AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Décembre 2008 - n° 44Commentaires administratifs relatifs à la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital de SOFICA

Commentaires administratifs relatifs à la réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital de SOFICA

D.O Actualité - 9 Décembre 2008 - n° 44

EXTRAIT *

BOI 5 B-18-08, 5 déc. 2008 À compter des impositions de 2006, les souscriptions au capital de SOFICA n'ouvrent plus droit à une déduction sur le revenu global mais à une réduction d'impôt sur le revenu au taux de 40 % ou 48 % selon les cas. Ce nouveau dispositif temporaire, qui ne s'applique qu'aux souscriptions effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, est commenté pour la première fois par l'Administration qui précise, outre son champ d'application et ses modalités de calcul : (...)

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N°44 . 2008-12-09


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