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Précisions administratives sur la notion d'objets de collection

D.O Actualité - 9 Décembre 2008 - n° 44

EXTRAIT *

BOI 7 S-9-08, 5 déc. 2008 Le champ de l'exonération applicable en matière d'ISF aux objets de collection est élargi aux objets de moins de cent ans d'âge qui, du fait de leur intérêt artistique ou culturel, ont, sur le marché de l'art, un prix sensiblement supérieur à la valeur d'un bien similaire destiné à un usage courant (mobilier «Art nouveau» ou «Art déco», par exemple). Ces dispositions s'appliquent à l'ISF dû à compter du 1er janvier 2009 et, en tant que de besoin, aux litiges en cours au (...)

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N°44 . 2008-12-09


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