AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Décembre 2008 - n° 44Application du taux normal aux droits d'entrée dans les parcs comportant des labyrinthes végétaux

Application du taux normal aux droits d'entrée dans les parcs comportant des labyrinthes végétaux

D.O Actualité - 9 Décembre 2008 - n° 44

EXTRAIT *

RES n° 2008/27 (TCA), 18 nov. 2008 Après avoir précisé que les labyrinthes végétaux, qu'ils soient éphémères (champs de maïs, céréales, fleurs, etc.) ou permanents (thuyas, hêtres, etc.), s'accompagnent souvent d'attractions et de jeux interactifs fondés par exemple sur des contes de fées ou des énigmes à résoudre, l'Administration vient de préciser dans une décision de rescrit du 18 novembre 2008 (RES n° 2008/27 (TCA)) que l'accès à ces labyrinthes est soumis au taux normal de la TVA. Selon l'Administration, (...)

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N°44 . 2008-12-09


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