AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Décembre 2009 - n° 44Nouvelles incitations financières à la prévention des risques professionnels

Nouvelles incitations financières à la prévention des risques professionnels

D.O Actualité - 4 Décembre 2009 - n° 44

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. 2010 définitivement adoptée le 26 nov. 2009, art. 74 Afin d'inciter davantage les entreprises à s'engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, l'efficacité des dispositions d'incitation financière est renforcée par un système de « bonus – malus » : Pour le « malus », les majorations de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles pouvant être imposées par les caisses régionales d'assurance maladie sont rendues (...)

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N°44 . 2009-12-04


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