AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Décembre 2011 - n° 44Nouvelles règles de calcul de la surface des logements

Nouvelles règles de calcul de la surface des logements

D.O Actualité - 2 Décembre 2011 - n° 44

EXTRAIT *

Ord. n° 2011-1539, 16 nov. 2011 : Journal Officiel 17 Novembre 2011 La définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme se fait actuellement par référence aux notions de surface hors oeuvre brute (SHOB) et surface hors oeuvre nette (SHON). Ces notions, utilisées depuis la loi d'orientation foncière de 1967, sont devenues, du fait d'aménagements successifs, complexes et peu représentatives de la surface réellement habitable des bâtiments ou des logements. L'ordonnance (...)

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N°44 . 2011-12-02


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