AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Décembre 2011 - n° 44Bilan de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et annonce de nouvelles mesures

Bilan de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et annonce de nouvelles mesures

D.O Actualité - 2 Décembre 2011 - n° 44

EXTRAIT *

Min. Budget, dossier de presse, 24 nov. 2011 Lors d'une conférence de presse tenue le 24 novembre 2011, la ministre du Budget a présenté un bilan des actions menées ces dernières années contre la fraude et l'évasion fiscales. Nous présentons une synthèse de ce bilan. La ministre a également annoncé de nouvelles mesures qui seront proposées prochainement et qui visent à renforcer encore la capacité de contrôle des services fiscaux. Lors d'une conférence de presse tenue le 24 novembre 2011, la ministre (...)

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N°44 . 2011-12-02


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