AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 2 Décembre 2011 - n° 44Dégrèvements et réductions des cotisations CET 2011

Dégrèvements et réductions des cotisations CET 2011

D.O Actualité - 2 Décembre 2011 - n° 44

EXTRAIT *

Imprimés n° 1327-CET, 1332-CET, 1332-S-CET, 1332-DET-CET et 1332-S-DET-CET Les redevables des cotisations de contribution économique territoriale (CET) peuvent obtenir, sur demande, les réductions suivantes : le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée produite en 2011 (imprimés n° 1327-CET et 1327-S-CET) ; le dégrèvement transitoire pour l'écrêtement des pertes pour les impositions établies au titre de 2010 et 2011 (imprimé n° 1332-CET et 1332-S-CET) ; le dégrèvement temporaire de la cotisation (...)

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N°44 . 2011-12-02


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