AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Novembre 2012 - n° 44Maintien de précisions administratives antérieures sur le régime fiscal des groupes de sociétés

Maintien de précisions administratives antérieures sur le régime fiscal des groupes de sociétés

D.O Actualité - 29 Novembre 2012 - n° 44

EXTRAIT *

BOI-IS-GPE-10-20-10, § 200, 15 oct. 2012 BOI-IS-GPE-20-10, § 185, 15 oct. 2012 BOI-IS-GPE-50-20-20-10, § 95, 15 oct. 2012 Une mise à jour de la base BOFiP-Impôts a intégré certaines précisions administratives relatives au régime fiscal des groupes de sociétés qui n'avaient pas été reprises lors de la mise en ligne initiale de la base, ce qui pouvait susciter des doutes sur leur maintien. Sont ainsi reprises les précisions concernant : les conditions d'éligibilité au régime d'une filiale qui sort (...)

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N°44 . 2012-11-29


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