AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 29 Novembre 2012 - n° 44Publication de la liste des conventions fiscales bilatérales conclues par la France au 12 septembre 2012

Publication de la liste des conventions fiscales bilatérales conclues par la France au 12 septembre 2012

D.O Actualité - 29 Novembre 2012 - n° 44

EXTRAIT *

BOI-ANNX-000306, 26 nov. 2012 La liste des conventions fiscales bilatérales conclues par la France en vigueur au 12 septembre 2012 a été publiée par l'Administration dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts en date du 26 novembre 2012 (BOFiP-Impôts, commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale, 26 nov. 2012). Cette liste peut être consultée à partir de la page d'accueil du site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O documents utiles ». Seuls sont signalés dans cette (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°44 . 2012-11-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement