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Rejet par le Sénat du projet de loi de finances pour 2014

D.O Actualité - 28 Novembre 2013 - n° 44

EXTRAIT *

Sénat, rejet, séance 27 nov. 2013 Le Sénat a rejeté, le mercredi 27 novembre 2013, la première partie du projet de loi de finances pour 2014 relative aux recettes, par un vote unique demandé par le Gouvernement. L'ensemble du projet de loi de finances pour 2014 doit donc être considéré comme rejeté par le Sénat. Conformément à la procédure législative spécifique aux lois de finances, une commission mixte paritaire (CMP), composée de sénateurs et de députés, sera convoquée en vue d'élaborer un texte (...)

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N°44 . 2013-11-28


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