AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Novembre 2013 - n° 44Rejet par le Sénat du PLFSS 2014 après son adoption en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale

Rejet par le Sénat du PLFSS 2014 après son adoption en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale

D.O Actualité - 28 Novembre 2013 - n° 44

EXTRAIT *

Sénat, nouvelle lecture, 28 nov. 2013 ; Assemblée nationale, nouvelle lecture, 26 nov. 2013 L'Assemblée nationale a adopté le 26 novembre 2013, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, qui avait été rejeté par le Sénat (V. D.O Actualité 43/2013, n° 2, § 1 et s.). La commission mixte paritaire (CMP) convoquée en vue d'élaborer un texte commun n'ayant pu parvenir à un accord le 18 novembre, ce texte a été, à nouveau, examiné par l'Assemblée nationale. Le (...)

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N°44 . 2013-11-28


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