À noter également...

D.O Actualité - 28 Novembre 2013 - n° 44

EXTRAIT *

On relèvera également dans l'actualité fiscale : la création, au 1er décembre 2013, du service des impôts des particuliers (SIP) de Lyon Est (par fusion du CDI de Lyon Est et la Trésorerie de Meyzieu) et du service des impôts des particuliers et des entreprises (SIP-SIE) de La Bourboule – Le Mont-Dore (par fusion du CDI-SIE de La Bourboule et de la Trésorerie du Mont-Dore – La Tour-d'Auvergne) ; (A. 14 nov. 2013 : Journal Officiel 22 Novembre 2013) l'actualisation du plafonnement de la participation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°44 . 2013-11-28


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement