À noter également

D.O Actualité - 28 Novembre 2013 - n° 44

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité juridique : l'aménagement de la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie ; Un arrêté du 24 octobre 2013 complète la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie et prévoit la création de 35 fiches associées à ces opérations qui déterminent le forfait d'économies d'énergie correspondant, ainsi que la révision de 44 fiches. (A. 24 oct. 2013 : Journal Officiel 21 Novembre 2013) la transposition de la directive européenne (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°44 . 2013-11-28


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement