AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 27 Novembre 2014 - n° 44Actualisation pour 2015 des plafonds d'exonération de CFE applicables dans les ZUS et les ZFU

Actualisation pour 2015 des plafonds d'exonération de CFE applicables dans les ZUS et les ZFU

D.O Actualité - 27 Novembre 2014 - n° 44

EXTRAIT *

BOI-IF-CFE-10-30-50-10, 21 nov. 2014, § 1 ; BOI-IF-CFE-10-30-50-50, 21 nov. 2014, § 1 ; BOI-ANNX-000160, 21 nov. 2014 Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s'appliquent dans la limite d'un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l'INSEE pour l'année de référence de l'imposition. Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts (...)

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N°44 . 2014-11-27


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