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Déploiement de la phase 2 de la DSN

D.O Actualité - 27 Novembre 2014 - n° 44

EXTRAIT *

D. n° 2014-1371, 17 nov. 2014 : Journal Officiel 18 Novembre 2014 Les modalités de mise en oeuvre de la phase 2 de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) sont précisées. À compter du 18 novembre 2014, le champ des déclarations sociales auxquelles la DSN se substitue est étendu. Elle couvre désormais : le volet URSSAF de la DUCS (BRC et tableau récapitulatif annuel) ; le relevé mensuel des contrats de travail temporaires ; les attestations de salaires que l'employeur adresse à la caisse (...)

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N°44 . 2014-11-27


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