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D.O Actualité - 27 Novembre 2014 - n° 44

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1. On relèvera également dans l'actualité juridique : le lancement d'un kit gratuit pour faciliter la vie juridique des associations ; Ce kit pratique de création d'une "association loi 1901" comprend notamment différents modèles de documents : exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle ; exemple de règlement intérieur (RI) ; exemple de convocation à l'assemblée générale constitutive ; exemple de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive ; exemple de registre spécial. Le kit comprend (...)

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N°44 . 2014-11-27


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