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Création d'une prime d'activité pour les travailleurs modestes

D.O Actualité - 29 Octobre 2015 - n° 44

EXTRAIT *

L. n° 2015-994, 17 août 2015, art. 57 à 62 : Journal Officiel 18 Aout 2015 Pour encourager l'activité professionnelle en soutenant le pouvoir d'achat des travailleurs modestes, les articles 57 à 62 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (loi Rebsamen) prévoient la création, à compter du 1er janvier 2016, d'une « prime d'activité » (CSS, art. L. 841-1 à L. 847-1 nouveaux). Destinée à inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou (...)

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N°44 . 2015-10-29


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