AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Décembre 2007 - n° 45Modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge de l'enfant

Modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge de l'enfant

D.O Actualité - 10 Décembre 2007 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. 2008, adoptée le 23 nov. 2007, art. 93 Afin de tenir compte de l'augmentation des dépenses supportées par les parents au moment de la rentrée scolaire, selon le niveau de scolarisation de leurs enfants, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est désormais modulé en fonction de l'âge de l'enfant. Un barème devrait être fixé par la voie réglementaire. L'allocation sera versée selon ces modalités nouvelles au titre de la rentrée scolaire 2008-2009. L'allocation de rentrée scolaire (...)

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N°45 . 2007-12-10


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