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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

D.O Actualité - 11 Décembre 2008 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. 2009 définitivement adoptée le 27 nov. 2008 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 novembre 2008. Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de ses dispositions en censurant toutefois 19 des 120 articles adoptés par le Parlement (Cons. const., 11 déc. 2008, n° 2008-571 DC). Nous présentons ci-après les principales mesures adoptées. Ce texte, qui comprend 120 articles, s'inscrit dans la continuité des réformes (...)

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N°45 . 2008-12-11


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