AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Décembre 2008 - n° 45Amélioration de l'indemnisation du salarié déclaré inapte par suite d'un accident du travail

Amélioration de l'indemnisation du salarié déclaré inapte par suite d'un accident du travail

D.O Actualité - 11 Décembre 2008 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. 2009 définitivement adoptée le 27 nov. 2008, art. 100 Les conditions d'indemnisation du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont améliorées pour favoriser leur réinsertion professionnelle. La victime peut être autorisée, après avis du médecin-conseil de la caisse et avec l'accord de son médecin traitant, à suivre une action de formation pendant son arrêt de travail tout en continuant à percevoir ses indemnités journalières. Sont visées les actions (...)

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N°45 . 2008-12-11


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