AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Décembre 2008 - n° 45Aménagement et majoration du taux de la surcote pour les assurés actifs au-delà de 60 ans

Aménagement et majoration du taux de la surcote pour les assurés actifs au-delà de 60 ans

D.O Actualité - 11 Décembre 2008 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. 2009 définitivement adoptée le 27 nov. 2008, art. 89 Le taux de la majoration de pension dont bénéficient les assurés qui poursuivent leur activité au-delà de 60 ans sera porté par décret à 1,25 % par trimestre supplémentaire accompli (soit 5 % pour une année complète). La mesure devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2009. De plus, pour les pensions prenant effet au 1er avril 2009, la majoration résultant du bénéfice de la surcote viendra, le cas échéant, s'ajouter au minimum (...)

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N°45 . 2008-12-11


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