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Revalorisation du minimum vieillesse

D.O Actualité - 11 Décembre 2008 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. 2009 définitivement adoptée le 27 nov. 2008, art. 73 La loi autorise le Gouvernement à augmenter progressivement, par décret, les montants du minimum vieillesse et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) en les fixant à un niveau supérieur à celui qui résulterait de la revalorisation sur les prix prévue par la loi. L'objectif est de revaloriser de 25 % d'ici à 2012 les allocations versées aux personnes seules. Certains avantages non contributifs sont versés par (...)

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N°45 . 2008-12-11


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