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Aménagement du régime du minimum contributif

D.O Actualité - 11 Décembre 2008 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. 2009 définitivement adoptée le 27 nov. 2008, art. 80 et 81 La loi réforme les conditions d'attribution du minimum contributif, ou minimum de pension vieillesse, attribué aux assurés qui remplissent les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein, dans le régime général et les régimes alignés : pour les pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009, la majoration du minimum contributif (ou minimum contributif majoré) sera réservée aux assurés ayant une durée de cotisation (...)

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N°45 . 2008-12-11


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